Conditions Générales d'Utilisation

FixOS est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion d'atelier de réparation : réparations, clients, devis, factures, stock, agenda et suivi. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'atelier et ses utilisateurs accèdent au service.

• Service : la plateforme FixOS, accessible depuis https://app.fix-os.fr.
• Atelier : la personne physique ou morale titulaire de l'abonnement.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service via un compte de l'atelier (gérant ou technicien).
• Contenu : les données saisies par l'atelier (clients finaux, réparations, documents, stock…).

L'accès nécessite la création d'un compte via le formulaire d'inscription et peut être soumis à une vérification préalable des informations de l'entreprise (ex. justificatif d'immatriculation). L'atelier est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le gérant gère les comptes de ses utilisateurs et leurs droits.

Le Service peut être proposé avec une période d'essai gratuite. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu à défaut de souscription d'un abonnement payant, sans que les données soient immédiatement supprimées (voir CGV et Politique de confidentialité).

• utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• s'assurer de la licéité des données saisies sur ses clients finaux et du respect de ses propres obligations (information des personnes, base légale, durées) — l'atelier étant responsable de traitement de ces données ;
• vérifier l'exactitude des documents émis (devis, factures) avant leur transmission.

FixOS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'une continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de la volonté de l'éditeur. L'éditeur s'efforce de limiter leur durée et, dans la mesure du possible, d'en informer les utilisateurs.

Le Contenu saisi par l'atelier reste sa propriété exclusive. L'atelier peut exporter ses données à tout moment via les fonctions d'export du Service. FixOS n'exploite ce Contenu que pour fournir le Service, conformément à la Politique de confidentialité.

Le Service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement, à l'exclusion de tout autre droit.

Le Service est un outil de gestion : l'atelier demeure seul responsable de sa conformité comptable, fiscale et réglementaire, ainsi que de l'exactitude des documents qu'il émet. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des limites prévues aux CGV. L'éditeur ne fournit pas de conseil comptable, fiscal ou juridique.

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage illicite ou de défaut de paiement, le cas échéant après information de l'atelier. L'atelier peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, dans les conditions prévues aux CGV.

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Contact : contact@fix-os.fr.