Politique de confidentialité

FixOS intervient à deux titres, qu'il convient de bien distinguer :

• Responsable de traitement pour les données des ateliers abonnés et de leurs utilisateurs (compte, identifiants de connexion, informations de facturation de l'abonnement, données d'usage du service).
• Sous-traitant (art. 28 RGPD) pour les données que l'atelier saisit sur ses propres clients finaux (coordonnées, appareils, réparations, documents, et le cas échéant pièces d'identité). Dans ce cas, l'atelier est responsable de traitement ; FixOS agit uniquement sur ses instructions. Voir la section « Sous-traitance » ci-dessous.

• Compte & abonnement : nom de l'atelier, nom et email des utilisateurs, mot de passe (haché), rôle, informations d'identification de l'entreprise (SIRET, coordonnées), historique d'abonnement.
• Données d'usage : journaux de connexion, adresse IP, actions techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
• Données saisies par l'atelier (traitées pour son compte) : clients, appareils, réparations, devis, factures, stock, rendez-vous et, si l'atelier l'active, pièces d'identité dans le cadre du registre des rachats.

• Fourniture et fonctionnement du service — exécution du contrat.
• Facturation et gestion de l'abonnement — exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service — intérêt légitime.
• Réponse aux demandes de support — intérêt légitime.
• Traitement des données des clients finaux — sous la responsabilité et selon les instructions de l'atelier.

• Compte & données d'atelier : conservés pendant la durée de l'abonnement, puis supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable après résiliation (hors documents soumis à obligation légale).
• Documents comptables (factures, avoirs) : conservés 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales, même après résiliation.
• Pièces d'identité et registre des rachats : conservés uniquement le temps nécessaire à la finalité et aux obligations applicables aux revendeurs d'occasion ; les pièces d'identité sont effacées lors de l'anonymisation du client.
• Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

Les durées précises applicables au registre des objets d'occasion relèvent de la réglementation spécifique aux revendeurs ; il est recommandé de les faire confirmer par un professionnel.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de FixOS, strictement pour les besoins du service :

• Hébergeur de l'infrastructure (voir Mentions légales).
• Service d'envoi d'e-mails (notifications, relances) lorsqu'il est configuré.
• Google Calendar — uniquement si l'atelier active la synchronisation de son agenda ; les données de rendez-vous transitent alors par les services Google.
• Prestataire de paiement — pour la gestion des abonnements payants, lorsqu'il est mis en place.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; le cas échéant, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) encadrent ces transferts.

Pour les données des clients finaux, FixOS agit en qualité de sous-traitant de l'atelier, qui en est responsable de traitement. À ce titre, FixOS s'engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction documentée de l'atelier et pour les seules finalités du service ;
• garantir la confidentialité et n'y donner accès qu'aux personnes habilitées ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
• assister l'atelier dans le respect de ses obligations (droits des personnes, notification de violation) ;
• supprimer ou restituer les données au terme de la prestation, sous réserve des obligations légales de conservation.

Un accord de sous-traitance (DPA) détaillé peut être conclu avec chaque atelier. Contact : contact@fix-os.fr.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle d'accès par rôle, cloisonnement des données par atelier, mots de passe stockés sous forme hachée, verrouillage des tentatives de connexion, sauvegardes régulières et accès aux pièces d'identité réservé aux seuls utilisateurs autorisés de l'atelier concerné.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les données saisies par un atelier sur ses clients, ces demandes doivent en principe être adressées à l'atelier concerné (responsable de traitement), que FixOS assiste techniquement.

Pour exercer vos droits ou pour toute question : contact@fix-os.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).